Prangins: Nouvelle taxe de 0.7 ct/kWh
- mars 3, 2017
- Swisselectricity
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Depuis le 1 er mars 2017, les consommateurs finaux de la zone de desserte de Prangins sont prélevés d’une redevance de 0.70 cts/kWh en faveur de l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables de la commune de Prangins. Selon le TF, une telle redevance peut-être qualifiée de causale, car elle repose sur une contre-prestation …
