Nous vous accompagnons dans la recherche des meilleures subventions disponibles pour vos projets de rénovation ou la mise en place de vos actions d’efficience énergétique.
Nous vous accompagnons dans la recherche des meilleures subventions disponibles pour vos projets de rénovation ou la mise en place de vos actions d’efficience énergétique.
Les énergies renouvelables sont des énergies issues de sources qui se renouvellent à court terme par elles-mêmes ou dont l’utilisation n’entraîne pas l’épuisement de la source. En plus de l’énergie hydraulique traditionnellement très utilisée en Suisse, le terme «énergies renouvelables» renvoie également à la biomasse, à la géothermie, à l’énergie solaire et à l’énergie éolienne.
Swissgrid gère, pour le compte de la Confédération, le versement de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) et de la rétribution unique (RU) pour les petites installations photovoltaïques. Celles-ci permettent de soutenir les exploitants d’installations qui produisent de l’électricité à partir d’énergies renouvelables.
Pour plus de détails : Site internet Swissgrid
ProKilowatt organise chaque année des appels d’offres publics afin de soutenir des programmes et des projets contribuant à faire baisser la consommation d’électricité dans l’industrie, les services et les ménages. Les fonds affectés à cette tâche sont attribués sur la base de l’efficacité des coûts; les projets et les programmes présentant la meilleure efficacité des coûts remportent l’adjudication. L’efficacité des coûts [ct./kWh] exprime la relation entre la contribution financière sollicitée et l’économie d’électricité attribuable à ce montant.
Les principales exigences posées aux grands et aux petits projets sont les suivantes:
Le projet est axé sur la réduction de la consommation d’électricité des appareils, installations et bâtiments. La réduction de la consommation d’électricité est obtenue grâce à des mesures d’efficacité énergétique.
Le projet, c’est-à-dire la mesure d’efficacité, ne repose sur aucune obligation légale et ne serait pas réalisé en l’absence de subventions (principe d’additionnalité).
Le montant de la contribution financière sollicitée est déterminé par le demandeur et s’élève au minimum à 20 000 francs. Il convient de noter que l’efficacité de la contribution financière par unité d’énergie économisée (rapports coûts-utilité en ct./kWh) constitue l’élément déterminant dans la procédure d’enchères.
La réduction de la consommation d’électricité peut être prouvée, sa plausibilité est démontrable par le calcul et elle est en outre mesurable pour les projets les plus importants.
Pour plus de détails : Site de ProKilowatt
PME-PMI (OPTIWATT)
Le coût de l’électricité lié au fonctionnement d’une PME/PMI – consommant jusqu’à 1 GWh par an –
représente une part importante de son budget d’exploitation. En optimisant ou en remplaçant ses installations énergivores, elle peut générer une réduction immédiate de ses charges fixes, tout en améliorant sa compétitivité et sa rentabilité.
Pour ce faire, le programme « Optiwatt » (SIG/éco21) met à disposition des PME/PMI des experts spécialisés dans l’efficacité énergétique pour développer une solution d’accompagnement adaptée au secteur d’activité de la PME/PMI.
Grâce à la démarche « Optiwatt », la PME/PMI est soutenue :
Audit et élaboration du plan d’action : 50% de l’audit (max. 1’500.- subventionné)
Gains sur la consommation électrique : Versement d’une prime de 21 cts par kWh électrique économisé et pouvant aller jusqu’à 50% de l’investissement financier
Gains sur la consommation thermique : Versement d’une prime de 40.- par tonne de CO2 économisé et pouvant aller jusqu’à 50% de l’investissement financier
Pour plus de détails : Site Optiwatt
GRANDS ENTREPRISES ET COLLECTIVITES (NEGAWATT)
La gestion énergétique est devenue un axe stratégique incontournable pour les grandes entreprises. En raison d’un environnement de plus en plus complexe (exigences renforcées de la clientèle et des investisseurs, compétitivité, contraintes réglementaires), la mise en place d’une politique d’efficience énergétique permet aux grandes entreprises d’améliorer ses performances et de valoriser son image.
Le programme « Ambition Négawatt » (éco21/SIG) a été développé pour accompagner les grandes entreprises, situées sur le Canton de Genève et consommation au moins 1 GWh d’électricité et/ou 4 GWh de chaleur par an, dans l’élaboration et la mise en place d’une politique énergétique cohérente et fondée sur une réduction des consommations d’énergie et des émissions de CO2.
Grâce à la démarche « Ambition Négawatt », l’entreprise peut être soutenue :
Gains sur la consommation électrique : Versement d’une prime de 12 cts par kWh électrique économisé et pouvant aller jusqu’à 50% de l’investissement financier
Gains sur la consommation thermique : Versement d’une prime de 40.- par tonne de CO2 économisé et pouvant aller jusqu’à 50% de l’investissement financier
Pour plus de détails : Site Ambition Négawatt
REGIES ET PROPRIETAIRES IMMOBILIERS (OEI)
SIG-éco21 propose aux régies et aux propriétaires immobiliers un ensemble de solutions clés en main qui vous assurent qualité et rentabilité grâce à :
Bénéfices du programme « Optimisation Energetique Immobilière » – (OEI)
Soutien financier portant à hauteur de 16 cts par kWh économisé
Mise à disposition de fiches « solution type » pour différentes utilités (éclairage, buanderie, chaufferie, circulateurs, ventilation)
Pour plus de détails : Site OEI
ENVELOPPE DU BÂTIMENT
Certification HPE, THPE, Minergie
Avec une attestation HPE, THPE délivrée par l’OCEN ou une labellisation Minergie, Minergie-P il est possible de bénéficier de l’exemption de l’impôt immobilier complémentaire.
Pour plus de détails : http://ge.ch/energie/subventions-energie
Assainissement de l’enveloppe du bâtiment
En 2017, le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons met à disposition de Genève un budget sans précédent de 25 millions de francs pour favoriser les économies d’énergie et les énergies renouvelables au sein du parc immobilier. Ce montant exceptionnel, financé aux trois quarts par la taxe sur le CO2, sert à soutenir les propriétaires qui souhaitent améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments ou construire selon les meilleurs standards.
Pour les propriétaires de bâtiments :
Pour les professionnels du bâtiment :
Pour plus de détails : http://ge.ch/energie/subventions-energie
CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE
Le canton de Genève encourage l’efficacité énergétique et l’utilisation d’énergies renouvelables dans votre bâtiment. Vous recevrez une aide financière pour les mesures suivantes:
Soutien financier possible pour le cas d’une nouvelle construction ou pour le cas d’une extension/rénovation de bâtiments existants.
L’Etat, en collaboration avec les communes, promeut l’utilisation du vélo à assistance électrique (VAE) et accorde une subvention à l’achat :
Pour plus de détails : Site du Canton de Genève
Les propriétaires de bâtiments ou d’installations et les consommateurs qui doivent prendre des mesures d’optimisation énergétique peuvent bénéficier de mesures d’encouragement prévues par la Loi instituant deux fonds. Ces aides sont complémentaires aux subventions fédérales, aux bonus conjoncturels, et aux participations financières de l’Etat telles que subventions, dégrèvements fiscaux ou prêts.
Pour plus de détails : Fonds de soutien – GE
ENVELOPPE DU BÂTIMENT
Isolation thermique (M01)
Cette subvention est allouée pour l’amélioration de l’isolation thermique de la façade, du toit, des murs et du sol contre terre pour les bâtiments construits avant 2000. Un bonus est octroyé pour l’amélioration du coefficient d’isolation et en cas de rénovation globale.
Montants octroyés
|
Façade, du toit, de sol contre extérieur ; sol et mur enterrés à moins de 2 m |
|
|
Coefficient d’isolation (W/m2K) |
Montant de la subvention |
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U ≤ 0.20 |
70.-/m²isolé |
|
U ≤ 0.15 |
+ 20.-/m² isolé |
|
Murs et sols enterrés de plus de 2 m |
|
|
Coefficient d’isolation (W/m2K) |
Montant de la subvention |
|
U ≤ 0.25 |
70.-/m² isolé |
|
U ≤ 0.15 |
+ 20.-/m² isolé |
Pour plus de détails : Site interne DIREN
Démarche : Portail de subvention du Canton de Vaud
Bonus pour rénovation globale de l’enveloppe du bâtiment (M14)
Ce bonus est accordé en complément à la mesure M01 en cas de rénovation globale. Les variantes 2 et 3 permettent de prendre en considération des travaux non compris par la mesure M01 comme le remplacement de fenêtres ou l’isolation d’éléments contre locaux non-chauffés (plancher de combles, plafond de caves).
Montants octroyés pour l’application de la variante N°1 :
Variante n°1 : Au moins 90% des surfaces principales du bâtiment (façades, toit) sont isolées conformément aux exigences de la mesure M01:
→ Bonus octroyé : + 20fr./m² d’enveloppe thermique rénové
Montants octroyés pour l’application de la variante N°2 et 3 :
Variante n°2 : Après rénovation, le bâtiment présente une classe d’efficacité CECB C ou B au niveau de l’enveloppe du bâtiment.
Variante n°3 : Le besoin en chaleur du bâtiment se situe sous la valeur limite de 150% du seuil fixé pour les besoins de chaleur pour le chauffage des nouvelles constructions selon le MoPEC 2014.
→ Bonus octroyé : ++ 30fr./m² de surface de référence énergétique
Pour plus de détails : Site interne DIREN
Démarche : Portail de subvention du Canton de Vaud
Rénovation complète avec certificat Minergie (M12)
Cette subvention est allouée pour une rénovation complète obtenant le label Minergie ou Minergie-P en rénovation.
Montants octroyés en cas de rénovation :
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de type Minergie |
de type Minergie P |
|
|
Habitation individuelle |
100.-/m² (SRE) |
155.-/m² (SRE) |
|
Habitation collective |
60.-/m² (SRE) |
90.-/m² (SRE) |
|
Autre affectations |
40.-/m² (SRE) |
65.-/m² (SRE) |
|
Bonus pour label ECO |
+10.-/m² (SRE) |
+10.-/m² (SRE) |
Rénovation complète avec certificat CECB (M13)
Cette subvention est allouée pour une rénovation complète atteignant les classes CECB C/B ou B/A.
Montants octroyés pour les bâtiments obtenant les notations suivantes pour respectivement l’étiquette enveloppe et l’efficacité énergétique globale :
|
CECB C/B |
CECEB B/A |
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|
Habitation individuelle |
90.-/m² (SRE) |
140.-/m² (SRE) |
|
Habitation collective |
50.-/m² (SRE) |
80.-/m² (SRE) |
|
Autre affectations |
35.-/m² (SRE) |
60.-/m² (SRE) |
Pour plus de détails : Site interne DIREN
Démarche : Portail de subvention du Canton de Vaud
CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE
Le canton de Vaud encourage l’efficacité énergétique et l’utilisation d’énergies renouvelables dans votre bâtiment. Vous recevrez une aide financière pour les mesures suivantes:
Soutien possible : Forfait de 4’000.- + 50.-/kW en cas de remplacement d’un chauffage à gaz ou mazout ; Forfait de 6’400.- + 80.-/kW en cas de remplacement d’un chauffage électrique
Soutien possible : Si la puissance de la PAC est inférieure à 20 kW, forfait de 3’000.- en cas de remplacement d’un chauffage à gaz ou mazout ; Forfait de 4’500.- en cas de remplacement d’un chauffage électrique.
Si la puissance de la PAC est supérieure à 20 kW, forfait de 1’800.- + 60.-/kW en cas de remplacement d’un chauffage à gaz ou mazout ; Forfait de 2’700.- + 90.-/kW en cas de remplacement d’un chauffage électrique
Soutien possible : Si la puissance de la PAC est inférieure à 20 kW, forfait de 6’000.- en cas de remplacement d’un chauffage à gaz ou mazout ; Forfait de 9’000.- en cas de remplacement d’un chauffage électrique.
Si la puissance de la PAC est supérieure à 20 kW, forfait de 2’400.- + 180.-/kW en cas de remplacement d’un chauffage à gaz ou mazout ; Forfait de 3’600.- + 270.-/kW en cas de remplacement d’un chauffage électrique
Soutien financier possible pour le cas d’une nouvelle construction ou pour le cas d’une extension/rénovation de bâtiments existants.
RESEAUX DE CHAUFFAGE A DISTANCE
Cette subvention est allouée pour la création ou l’extension d’un réseau de chauffage à distance, ainsi que pour une nouvelles centrale ou une extension de puissance d’une centrale existante.
Montants octroyés en cas de nouvelle construction ou extension du réseau de distribution :
150.-/MWh.an
Montants octroyés en cas de nouvelle construction ou d’extension de la production de chaleur:
130.-/MWh.an
Pour plus de détails : Site interne DIREN
Démarche : Portail de subvention du Canton de Vaud
AUDITS ÉNERGETIQUES – GRANDS CONSOMMATEURS
Conformément aux buts de la Loi vaudoise sur l’énergie (LVLEne), cette subvention a pour objectif général d’encourager les énergies indigènes, de favoriser le recours aux énergies renouvelables et d’instituer une consommation économe et rationnelle de l’énergie. Le programme est divisé en deux phases successives subventionnées, le pré-diagnostic et le diagnostic.
Etape de pré-diagnostic
L’aide financière dépend de la consommation énergétique annuelle du site qui fait l’objet de la demande d’aide financière. Les montants révisés en mars 2016 sont les suivants :
|
Seuil (GWh/an) |
Montant (CHF) |
|
0.5 ≤ Eel < 1 |
CHF 2’300.- |
|
1 ≤ Eel < 2 |
CHF 3’000.- |
|
2 ≤ Eel < 5 |
CHF 3’500.- |
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Eel ou Eth ≥ 5 |
CHF 4’000.- |
Eel représente la consommation annuelle d’énergie électrique et Eth la consommation annuelle d’énergie thermique du site grand consommateur.
Etape de diagnostic
Le taux de subventionnement est fixé à 60% du coût des prestations couvertes par le diagnostic. Le montant de la subvention sera toutefois plafonné sur la base des éléments consignés dans le pré-diagnostic. Seule une décision de la DIREN permettra de déterminer le montant exact alloué au grand consommateur
Pour plus de détails : Site internet de la DIREN
AUDITS ÉNERGETIQUES – MOYENS CONSOMMATEURS
Conformément aux buts de la Loi vaudoise sur l’énergie (LVLEne), cette subvention a pour objectif général d’encourager les énergies indigènes, de favoriser le recours aux énergies renouvelables et d’instituer une consommation économe et rationnelle de l’énergie. Le programme offre une participation aux coûts de la réalisation d’un audit énergétique pour les consommateurs sur territoire vaudois dont le seuil de consommation annuelle d’électricité est compris entre 100 MWh et 500 MWh.
L’audit a pour buts de réaliser un diagnostic sur la gestion des énergies, d’identifier les actions de performance énergétique à mettre en œuvre et d’évaluer l’impact de celles-ci sur les coûts et leur contribution aux objectifs stratégiques fixés par l’entreprise.
Le taux de subventionnement est fixé à 75% du coût des prestations couvertes par le diagnostic. Le montant de la subvention sera toutefois plafonné à 5’000 CHF.
Pour plus de détails : Site internet de la DIREN
Une subvention est accordée aux propriétaires de bâtiments construits avant 2000 pour l’établissement d’un Certificat énergétique cantonal des bâtiments Plus (CECB®Plus). L’objectif est de permettre aux propriétaires d’un bâtiment vaudois de connaître l’état des lieux énergétique de leur bâtiment ainsi que de leur donner accès à des conseils sur les améliorations énergétique à mettre en œuvre. La réalisation d’un CECB® Plus devrait ainsi constituer un fort effet d’incitation à l’assainissement énergétique.
Montants octroyés
|
Catégorie de bâtiment (selon la norme SIA 380/1) |
Subvention (forfait) |
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Habitat individuel (catégorie II) |
CHF 1’000.- |
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Habitat collectif (catégorie I), administration (catégorie III) et école (catégorie IV) |
CHF 1’500.- |
Conditions d’éligibilité
Peuvent bénéficier de subventions les propriétaires de bâtiments construits avant 2000.
L’auteur du CECB® Plus doit faire partie de la liste des experts certifiés par l’organisme CECB®.
Le CECB® Plus doit être réalisé dans les règles de l’art, signé par l’expert certifié et publié sur la base CECB® (la version «Draft» n’est pas admise).
Le rapport doit comprendre, en plus de l’état initial, deux variantes dont l’une présente une rénovation complète du bâtiment.
La subvention ne peut pas dépasser le coût effectif du CECB® Plus.
Les mises à jour d’un CECB® Plus existant ne sont pas subventionnées.
Le CECB® Plus ne peut pas être subventionné en cas d’obligations légales ou de conditions de subvention obligatoire (par exemple, si le montant de la subvention pour l’isolation est supérieure à CHF 10’000.-).
L’offre de l’expert certifié doit comprendre 1h minimum de conseils à la restitution du rapport au propriétaire.
Pour plus de détails : Site internet de la DIREN
Les projets soumis au Canton sont évalués au cas par cas. Ces projets sont éligibles s’ils répondent à un intérêt public prépondérant et permettent de déclencher des actions en faveur du développement des énergies renouvelables et de l’utilisation rationnelle de l’énergie.
Les demandes sont à adresser par écrit à la Direction générale de l’environnement – Direction de l’énergie et incluront un descriptif du projet, l’offre pour les prestations qui seront réalisées ainsi que tout autre document utile.
Deux types d’études, dédiées aux communes, sont subventionnés spécifiquement. Il s’agit d’un soutien pour l’élaboration d’un concept énergétique communal et pour les démarches visant à obtenir le label “Cité de l’énergie”.
Pour plus de détails : Site internet de la DIREN
D’une manière générale, la DGE-DIREN (Direction générale de l’environnement – Direction de l’énergie) a la possibilité de soutenir des projets pilotes dans le domaine des économies d’énergie et de l’utilisation de ressources renouvelable.
Les demandes sont à adresser par écrit à la DGE-DIREN et incluront un descriptif du projet, l’offre pour les prestations qui seront réalisées ainsi que tout autre document utile et nécessaire à son évaluation (plan, business plan, etc.).
Le soutien est conditionné aux conditions suivantes:
les projets doivent être situés sur le sol vaudois,
ils doivent présenter de bonnes perspectives pour fonctionner de manière pérenne et contribuer aux économies d’énergie et/ou à l’utilisation de ressources renouvelables,
le propriétaire de l’installation doit être bien défini; ce dernier doit assurer le fonctionnement de celle-ci pendant toute sa durée de vie,
le dispositif testé doit être conforme aux objectifs énergétiques du canton et autres politiques sectorielles,
l’installation doit faire l’objet d’un suivi et d’une analyse de son fonctionnement sur une durée adéquate; les résultats doivent être transmis à la DIREN,
les ressources financières cantonales doivent être disponibles et libérées par les instances compétentes.
Pour plus de détails : Site internet de la DIREN
Batteries de stockage pour petits consommateurs
Cette subvention est allouée pour l’installation de batteries de stockage d’énergie solaire pour les bâtiments dont la consommation électrique annuelle est inférieure à 100’000 kWh (petits consommateurs). Le bâtiment doit être équipé de panneaux photovoltaïques déjà existants ou à installer. Une autre subvention est disponible pour les bâtiment/site dont la consommation est supérieure à 100’000 kWh par an.
Montant octroyé : CHF 2’000.-+ 400.-/kWh installé
Pour plus de détails : Site internet de la DIREN
Batteries de stockage pour moyens et grands consommateurs
Cette subvention est allouée pour l’installation de batteries de stockage d’énergie solaire pour les bâtiments dont la consommation électrique annuelle est supérieure à 100’000 kWh (moyens et grands consommateurs). Le bâtiment doit être équipé de panneaux photovoltaïques déjà existants ou à installer. Une autre subvention est disponible pour les bâtiment/site dont la consommation est inférieure à 100’000 kWh par an.
Montant octroyé :
La mesure consiste en un système d’appel à projets sous forme d’enchères. Les futurs propriétaires de l’installation renvoient le formulaire d’annonce d’enchère ci-joint au plus tard le 31 décembre 2017 en spécifiant le montant demandé par kWh installé de la capacité de la batterie. Il ne s’agit pas du coût de l’installation mais bien du montant de la subvention que le propriétaire de l’installation souhaite recevoir par kWh installé.
Montant maximal proposable: CHF 700.-/kWh installé
Pour plus de détails : Site internet de la DIREN
ENVELOPPE DU BÂTIMENT
Isolation thermique
Cette subvention est allouée pour l’amélioration de l’isolation thermique de la façade, du toit, des murs et du sol contre terre pour les bâtiments construits avant 2000. Un bonus est octroyé pour l’amélioration du coefficient d’isolation et en cas de rénovation globale.
Montants octroyés
|
Façade, du toit, de sol contre extérieur ; sol et mur enterrés à moins de 2 m |
|
|
Coefficient d’isolation (W/m2K) |
Montant de la subvention |
|
U ≤ 0.20 |
60.-/m² isolé |
|
Murs et sols enterrés de plus de 2 m |
|
|
Coefficient d’isolation (W/m2K) |
Montant de la subvention |
|
U ≤ 0.25 |
60.-/m² isolé |
Pour plus de détails : Fichier de synthèse – Programme Bâtiment « NE »
CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE
Le canton de Neuchâtel encourage l’efficacité énergétique et l’utilisation d’énergies renouvelables dans votre bâtiment. Vous recevrez une aide financière pour les mesures suivantes:
Soutien possible : 1’600.- + 60.-/kW installé
Soutien possible : Si la puissance de la PAC est inférieure à 500 kW, forfait de 2’400.- + 180.-/kW installé.
Si la puissance de la PAC est supérieure à 500 kW, forfait de 42’400.- + 100.-/kW installé
Soutien financier possible pour le cas d’une nouvelle construction ou pour le cas d’une extension/rénovation de bâtiments existants.
Soutien financier possible pour le cas d’une extension/rénovation de bâtiments existants.
ENVELOPPE DU BÂTIMENT
Isolation thermique
Cette subvention est allouée pour l’amélioration de l’isolation thermique de la façade, du toit, des murs et du sol contre terre pour les bâtiments construits avant 2000. Un bonus est octroyé pour l’amélioration du coefficient d’isolation et en cas de rénovation globale.
Montants octroyés
|
Façade, du toit, de sol contre extérieur ; sol et mur enterrés à moins de 2 m |
|
|
Coefficient d’isolation (W/m2K) |
Montant de la subvention |
|
U ≤ 0.20 |
60.-/m2 isolé |
|
Murs et sols enterrés de plus de 2 m |
|
|
Coefficient d’isolation (W/m2K) |
Montant de la subvention |
|
U ≤ 0.25 |
60.-/m2 isolé |
Pour plus de détails : Fichier de synthèse – Programme Bâtiment « FR »
CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE
Le canton de Fribourg encourage l’efficacité énergétique et l’utilisation d’énergies renouvelables dans votre bâtiment. Vous recevrez une aide financière pour les mesures suivantes:
Soutien possible : 3’500.- + 150.-/kW installé
Soutien possible : Si la puissance de la PAC est inférieure à 100 kW th, forfait de 5’000.- + 300.-/kW installé ; si la puissance de la PAC est comprise entre 100 kW th et 250 kW th, forfait de 27’000.- + 80.-/kW installé ; si la puissance de la PAC est comprise entre 250 kW th et 500 kW th, forfait de 2’400.- + 180.-/kW installé ; si la puissance de la PAC est supérieure à 500 kW, forfait de 42’400.- + 100.-/kW installé
Soutien financier possible pour le cas d’une nouvelle construction ou pour le cas d’une extension/rénovation de bâtiments existants.
Soutien financier possible pour le cas d’une extension/rénovation de bâtiments existants.
